Conditions Générale de vente
Je ne figure pas encore dans le registre du commerce suisse, car mon inscription dépendra du volume de ventes réalisées lors de ma première année d'activité. Je vous exprime ma gratitude pour votre achat, qui non seulement contribue à cette inscription, mais me permet également de financer mes études.
Conditions Générale de vente
- L'exécution de la transaction et la livraison s'effectuent exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fonde l'intégralité des contrats conclus avec nous sur la base des offres proposées sur les pages Internet de la boutique lespetitesgardiennes.ch. D'éventuelles conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions exposées ci-dessous ne sont pas applicables. Les CGV exposées ci-dessous sont exclusivement valables, même lorsque nous accomplissons la livraison et la prestation sans réserve et en toute connaissance de l'existence de conditions contraires ou dérogeant aux présentes CGV.
- Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l'inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l'obligation de traiter les données d'accès personnel de manière confidentielle et d'en empêcher l'accès à tout tiers non autorisé. La confirmation d'inscription suit immédiatement l'envoi de l'inscription en cliquant sur le bouton. Vous êtes seul responsable des contenus que vous insérez dans les rubriques accessibles à cette fin. Ces contenus ne doivent violer aucun droit de tiers. Vous devez vous abstenir de tout dérangement des pages web et de tout autre usage des données dépassant le cadre de l'utilisation respectivement prévue à l'intérieur de la plate-forme. Toute manipulation dans le but d'obtenir des paiements non autorisés ou d'autres avantages à notre détriment ou au détriment d'autres membres peut notamment ‐ outre les conséquences juridiques ‐ entraîner la suppression de l'accès. La qualité de membre confère à celui-ci le droit d'utiliser l'offre en ligne selon la disponibilité respective et d'utiliser les contenus à des fins privées et non commerciales. Je ne suis pas dans l'obligation d'accepter l'inscription ou la commande d'un client inscrit. Je ne suis pas dans l'obligation de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées par nos soins ne sont pas touchées par ceci.
- Vous pouvez consulter les présentes CGV sur le site de notre boutique à l'adresse www.fleurdenuit.ch dans la rubrique Conditions générales de vente. Vos données de commande sont enregistrées chez nous mais ne sont pas consultables directement pour des raisons de sécurité. Nous offrons à chaque client un accès direct protégé par un mot de passe (« Connexion »). Sous ce compte, après inscription, vous pouvez consulter les données concernant vos commandes déjà exécutées, encore en cours d'exécution ou venant d'être envoyées de même que vous pouvez gérer et enregistrer vos coordonnées postales, d'éventuelles données concernant le paiement et d'éventuelles newsletters.
- Les prix indiqués dans l'offre au moment de la commande sont applicables aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués sont des prix finaux ; ceci signifie qu'ils comprennent la TVA légale respectivement en vigueur et les autres éléments constitutifs du prix. La livraison en Suisse n'est pas encore offerte. La livraison en Europe est possible mais les frais d'envois peuvent être rajouter. Veuillez noter que les livraisons en dehors de la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane et sont à la charge du client. Si la livraison d'une commande est refusée, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement les frais de renvoi des produits à notre entrepôt. Veuillez noter que si une commande n'est pas reçue ou est refusée à plusieurs reprises par le client, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de déduire du remboursement les frais de livraison occasionnés par les livraisons répétées. Pour les livraisons en dehors de la Suisse et du Liechtenstein : Si le client refuse de payer les taxes, les redevances et les droits de douane et que les produits nous sont renvoyés, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement les frais de livraison initiaux ainsi que les frais de rapatriement des produits.
- En cliquant sur le bouton “Passer ma commande”, vous envoyez une commande ferme concernant les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l'envoi de la commande, et est envoyée par email. Un contrat ferme est conclu au moment de l'envoi de la confirmation de commande, au plus tard cependant au moment de la livraison des marchandises commandées. Veuillez observer qu'en cas de commande avec paiement anticipé par virement bancaire, la livraison des marchandises commandées n'est effectuée qu'après encaissement du montant total sur notre compte. Si le paiement n'est pas effectué au plus tard 5 jours après l'envoi de la confirmation de commande, nous pouvons résilier le contrat, ce qui entraîne l'invalidation de votre commande et nous libère de notre obligation de livraison. La commande est alors jugée annulée sans autres conséquences pour vous ni pour nous.
- Nous proposons les modes de paiement suivants : iban ou Twint. En cas d'achat par iban, votre compte sera est débité au moment de la conclusion de la commande. Pour les livraisons, nous utilisons la Poste Suisse. Les marchandises sont livrées dans les 48h après la réception de la commande et le délai de livraison est d'un jour ouvré pour la Suisse (excepté durant les jours fériés). Les commandes volumineuses seront auront un délai de livraison et passera donc à deux jours ouvrés. En cas d'indisponibilité de la marchandise, nous rembourserons sans délai l'éventuel paiement anticipé déjà effectué.
- Pour tout achat sur lespetitesgardiennes.ch, vous avez la possibilité de nous retourner vos articles dans un délai de 15 jours après réception de votre commande. Veuillez noter que c'est la date d'expédition indiquée sur le paquet retourné qui fait foi. Si la date limite est dépassée nous nous réservons le droit de vous offrir un avoir du montant de la marchandise. Si vous souhaitez faire un retour, veuillez s'il vous plait nous envoyer une demande par e-mail à l'adresse suivante: contact@lespetitesgardiennes.ch. Les articles retournés ne doivent pas être endommagé et doivent être dans leur emballage d'origine et propres à une nouvelle commercialisation, sous peine de ne pouvoir être remboursés. Si votre envoi retour est dû à une erreur de notre part, nous vous rembourserons les frais postaux. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge du client. Dans ce cas la marchandise est sous sa responsabilité et nous ne remboursons pas les articles perdus durant le transport. A la réception des articles et après inspection, le montant du remboursement sera directement crédité selon le mode de paiement utilisé. Un email de confirmation sera alors envoyé lorsque le remboursement aura été effectué. Un délai est parfois nécessaire avant de voir apparaitre le montant sur le compte. Selon les conditions générales de la Poste, l'utilisation multiple (duplicata) d'affranchissements n'est pas autorisée. Si vous réutilisez notre affranchissement afin de procéder à un retour de la marchandise, les frais occasionnés seront à votre charge et nous déduirons donc le montant en question de la marchandise retournée. Si une déduction n'est pas possible, nous vous facturerons les frais de traitement séparément.
- Le site Internet ainsi que son contenu, y compris les textes et photographies sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite, hormis pour votre usage strictement privé.
- J'accorde une grande importance à la satisfaction de la clientèle. Vous pouvez me contacter à tout moment aux coordonnées indiquées au début des présentes CGV. je m'efforcerai d'examiner votre demande le plus vite possible et vous contacterai pour cela après réception des documents, de votre requête ou réclamation. Veuillez cependant m'accorder un peu de temps étant donné que l'appréciation du fabricant est souvent requise dans les cas de recours en garantie. Lors de réclamations, vous m'aiderez en décrivant le problème ou le défaut de la manière la plus précise possible et en me transmettant le cas échéant les copies des documents de commande ou tout au moins le numéro de la commande, le numéro de client, etc. Si vous n'avez pas obtenu de réaction de ma part sous 7 jours, veuillez alors nous recontacter
- Lors de questions concernant le service après-vente, veuillez vous adresser à notre service client aux coordonnées suivantes : contact@lespetitesgardiennes.ch .
- Le droit suisse est applicable à l'intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et moi. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d'éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but ne pouvant pas être imputé à une activité professionnelle ou commerciale de l'ayant-droit (contrats avec des consommateurs), ce choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où la protection juridique accordée n'est pas évincée par des prescriptions obligatoires de la législation de l'État dans lequel le consommateur est résident. Dans les échanges commerciaux avec des commerçants et avec des personnes morales de droit public, mon siège social est la juridiction compétente pour tous litiges relatifs aux présentes CGV et tous contrats conclus dans le domaine d'application de celles-ci, y compris d'éventuelles actions en paiement d'effets ou de chèques. Dans un tel cas, je suis également en droit d'intenter une action dans la juridiction du siège du client. En ce qui concerne les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.
- Je suis en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d'éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. En cas de réajustement, j'informerais la clientèle du contenu des règlements modifiés. La modification devient un élément constitutif du contrat si le client ne s'oppose pas par écrit à l'intégration de la modification dans la relation contractuelle à l'intérieur d'un délai de six semaines à compter de la réception de l'avis de modification.
- Dans l'éventualité où certaines dispositions isolées du contrat, y compris les présentes règles, s'avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties des dites dispositions. Les règlements légaux respectifs remplacent alors les dispositions inapplicables ou manquantes.